Conformément aux :
Code civil, art. 1590
Code de la Consom. art. L131-1 et s.
Les arrhes payés dans le cadre d’une location saisonnière
ne sont pas remboursables.
« Arrhes : Somme d’argent versée
par un acheteur à un vendeur pour garantir son engagement.
Si l’acheteur décide ultérieurement de ne pas donner
suite, il peut le faire en abandonnant les arrhes. Si le vendeur fait
défaut, il est tenu de reverser à l’acheteur ce
que ce dernier lui a versé plus une somme équivalente
à titre de dédommagement ».
Toutefois, à titre commercial et si nous parvenons
à relouer l’intégralité
de la période annulée, nous rembourserons les arrhes perçus.